Appel à projets coopération Québec-Cameroun

Le Québec et le Cameroun entretiennent des liens cordiaux depuis de nombreuses années, la diaspora camerounaise constituant la plus grande communauté africaine installée au Québec et les étudiants camerounais étant nombreux dans les institutions d’enseignement supérieur québécoises.

Cette année, le Québec souhaite souligner l’importance de la relation qu’il entretient avec ce pays francophone, moteur économique de l’Afrique centrale, en lançant un appel à projets spécial Québec-Cameroun sur le thème de l’innovation et de l’entrepreneuriat. Cet appel à projets s’adresse aux petites et moyennes entreprises, aux incubateurs, aux accélérateurs d’entreprises, aux centres d’entrepreneuriat universitaire, aux organismes à but non lucratif, aux laboratoires de recherche et innovation ainsi qu’aux jeunes pousses (startups). Il constitue une occasion d’approfondir la relation d’affaires entre acteurs québécois et camerounais tout en mettant de l’avant des initiatives innovantes à fort potentiel.

Aussi, les lauréats de l’appel à projets sont invités à utiliser une portion de la subvention offerte pour participer en personne au prochain Forum international sur l’entrepreneuriat qui se tiendra à Douala les 1^er et 2 novembre 2023. En effet, la Délégation générale du Québec à Dakar tiendra dans la métropole camerounaise la 3^e édition de son Forum international sur l’entrepreneuriat et l’innovation, lequel réunira de nombreux acteurs économiques québécois et camerounais. Cet événement, auquel participeront plusieurs panélistes et spécialistes reconnus dans le domaine de l’entrepreneuriat au sein des deux États, promet d’être un lieu d’échanges stimulants et riche en rencontres afin de tisser des liens entre les communautés d’affaires québécoises et camerounaises.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Renforcer la relation Québec-Cameroun dans le domaine entrepreneurial en soutenant l’accomplissement d’initiatives entrepreneuriales innovantes portées par des acteurs québécois et leurs partenaires camerounais.
• Resserrer les liens de coopération entre le Québec et le Cameroun en tissant des liens privilégiés entre les environnements d’affaires québécois et camerounais.
• Stimuler les nouvelles collaborations bilatérales dans le domaine de l’entrepreneuriat ainsi que l’émergence de projets à fort potentiel de retombées, notamment sur le plan commercial.
• Encourager le partage d’expériences et d’expertises ainsi que le développement de partenariats durables, mutuellement profitables. La perspective de pouvoir maintenir les liens au-delà de la réalisation du projet est recherchée.

Cet appel à projets vise à mettre de l’avant des initiatives entrepreneuriales innovantes dans les secteurs suivants :

• Technologie et innovation (FINTECH, HEADTECH, etc.)
• Environnement et lutte aux changements climatiques
• L’éducation et la recherche appliquée à l'entrepreneuriat
• Les technologies agricoles, agroalimentaires et de transformation alimentaire
• Industrie forestière et bois

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• impliquer, au minimum, un coordonnateur québécois et un coordonnateur camerounais, mais peuvent inclure l’assistance d’appoint de partenaires tiers;
• prévoir, dans le cadre du projet soumis, un déplacement à l’occasion du Forum international sur l’entrepreneuriat et l’innovation qui aura lieu à Douala, au Cameroun, les 1^er et 2 novembre 2023.
• s’inscrire dans au moins l’un des secteurs ciblés par l’appel à projets;
• être réalisés, en totalité, au plus tard le 1^er avril 2024;
• être accompagnés d’un rapport définitif remis à la fin du projet et au plus tard le 1^er mai 2024. Les responsables de projets n’ayant pas transmis les rapports requis dans les délais prescrits ne pourront plus recevoir de financement de la part du gouvernement du Québec.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• avoir un lien d’affiliation avec l’organisation qu’il représente, laquelle doit être une personne morale ayant son siège social au Québec. Chaque organisation doit être légalement constituée et immatriculée au registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne devra pas être en défaut en vertu des lois en vigueur.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 7 000 $ CA.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur l’année financière débutant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Titre de transport international aller-retour (aux conditions inhérentes à la classe économique et jusqu’à un maximum de 2 500 $ CA par personne), tout en respectant les consignes de sécurité et les restrictions sanitaires émises par les autorités canadiennes et camerounaises;
• Frais de transport local au Cameroun;
• Frais de transport d’équipements techniques liés à l’exécution du projet (y compris les assurances pour le transport intérieur et international);
• Compensation pour les émissions de gaz à effet de serre;
• Frais de délivrance de visas (pour des situations spécifiques) ou d’autres documents d’entrée et de séjour exigés;
• Frais de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $ CA);
• Frais d’assurance voyage;
• Frais de vaccination;
• Frais pour l’achat de médicaments prescrits par un médecin pour un séjour au Cameroun;
• Allocations forfaitaires quotidiennes (jusqu’à concurrence de 250 $ CA par jour, par personne);
• Frais pour des activités en présentiel;
• Frais pour des activités virtuelles;
• Frais de formation;
• Frais de publication et de diffusion liés au projet.

Au minimum, 75 % de la subvention accordée doit couvrir les frais admissibles énumérés ci-dessus (autorisant ainsi une attribution maximale de 25 % du montant demandé à d’autres dépenses). Les projets doivent pouvoir disposer au besoin d’autres sources de financement pour compléter les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépenses relatives au fonctionnement habituel d’une institution ou d’un organisme et à la rémunération courante de son personnel;
• Dépenses ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme de financement gouvernemental ou de tout autre type de bailleurs de fonds portant sur des dépenses assimilables;
• Suppléments pour voyager dans une classe supérieure à la classe économique et coûts additionnels applicables à la surcharge de bagages personnels;
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Cameroun;
• Dépenses engagées avant la confirmation de l’aide financière accordée;
• Dépenses visant à combler un déficit accumulé;
• Dépenses qui ne correspondent pas à l’objectif et aux orientations de l’appel à projets;
• Dépenses relatives à l’aménagement d’infrastructures et à l’acquisition de terrain, d’immobilisation ou de véhicules de transport.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie se réserve le droit de refuser toute dépense qu’il considère comme non pertinente pour l’atteinte des objectifs de l’appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

La légitimité

• Cohérence entre la thématique et le contexte territorial.
• Prise en compte des priorités et des contraintes locales.

L’originalité

• Nature novatrice du projet.

La cohérence

• Arrimage entre les activités planifiées, l’objectif poursuivi par l’appel à projets, les orientations spécifiées et les secteurs privilégiés.
• Caractère écoresponsable du projet.

Le bien-fondé et la faisabilité

• Précision et pragmatisme des activités planifiées au regard de la capacité du ou des partenaires locaux à pouvoir réaliser le projet dans son entièreté en respectant le cadre financier présenté ainsi que l’échéancier fixé.
• Propension à atténuer les écueils pressentis et capacité d’adaptation au contexte évolutif.

Les retombées réelles et mesurables

• Réalisme des résultats attendus et appréciation des suivis suggérés.

La portée

• Potentiel des retombées directes du projet et son enracinement à l’échelle locale.

La rigueur

• Viabilité du financement versé : détail des dépenses prévues, diversité des revenus.

La reconnaissance et l’implication réciproque

• Qualité du coordonnateur québécois, des collaborateurs locaux et des autres partenaires associés au regard de leurs expériences et expertises.
• Répartition équitable des tâches dans l’exécution du travail.

Les perspectives et la durabilité du partenariat

• Liens collaboratifs créés à plus long terme.

Le référencement

• Prise en considération des orientations de la Vision internationale du Québec – Le Québec : fier et en affaires partout dans le monde! et de la Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s’investir, agir, prospérer.
• Poursuite d’un ou de plusieurs principes de la Loi sur le développement durable du Québec et des Objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
• Attachement, si possible, aux priorités portées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
• Contribution, pour les projets à caractère culturel, aux objectifs de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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